Mentions légales & confidentialité
Mentions légales
Éditeur
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Place Auguste Mallet – BP 45160 – 302025 Bagnols-sur-Cèze
Tél : 04 66 29 50 50
Courriel : mairie@bagnolssurceze.fr
Directeur de la publication
Jean-Yves Chapelet, Maire
Rédaction, animation et gestion éditoriale
Service Communication de la ville de Bagnols-sur-Cèze
Conception et réalisation du site internet
Conception, webdesign, développement et intégration
Atelier de création digitale LeWeboskop, spécialiste en conception de site internet sur mesure pour les professionnels de la Culture.
Hébergement
Ce site internet est hébergé par la société o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à cette adresse : o2switch.fr
Informations légales
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la Ville de Bagnols-sur-Cèze ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez la mairie au 04 66 89 50 50 ou à mairie@bagnolssurceze.fr.
La Ville de Bagnols-sur-Cèze ne peut être tenue responsable du contenu des sites reliés à son insu par le biais de liens hypermédia ou des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite.
Conditions d’utilisation et propriété intellectuelle
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent, entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
En application de la loi du 11 mars 1957 et du Code de la propriété intellectuelle du 1ᵉʳ juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Tous les éléments contenus sur ce site (texte, photos, visuels) sont la propriété de la Ville de Bagnols-sur-Cèze et de leurs détenteurs respectifs.
Litiges
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.
Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Responsable de Traitement, la Ville de Bagnols-sur-Cèze est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices et ou services assurés par la Ville de Bagnols-sur-Cèze et ses établissements ou aux espaces personnels.
Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :
– le consentement des personnes concernées,
– le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
– l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
La Ville de Bagnols-sur-Cèze conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit d’effacement
– Droit à la portabilité
– Droit à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée
L’exercice de ces droits est soumis à la justification de votre identité, qui peut se faire par tout moyen. En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la sensibilité des informations vous concernant, le Délégué à la Protection des Données de la Ville peut vous demander de fournir un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).
Vous pouvez effectuer votre demande en contactant directement le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Bagnols-sur-Cèze à l’adresse mail suivante : dpd@cdg30.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Centre de Gestion du Gard
183 chemin du Mas Coquillard
30 900 NÎMES
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.